Administration & Droit - Webmaster Hub - Archives (aout 2011)

Administration & Droit - Webmaster Hub

Le: 29 08 2011 à 18:24

Bonjour à tous,
Je m'apprête à créer une S.A.R.L. en association (4 associés), pour éditer un site web d'envergure.
Je serais majoritaire de l'entreprise, et nous travaillons déjà depuis 3 moi sur le dit site, et avons prévu encore 1 mois de développement.

L'immatriculation de la S.A.R.L (ou en tout cas son début d'activité), ne devrait pas intervenir tout de suite. (Je serais gérant majoritaire, soumis au RSI, et je risque de payer des montant forfaitaires inutile si le site n'est pas encore lancé). Je songe donc à attendre au moins le J1 pour immatriculer l'entreprise.

Jusque la, j'aimerais protéger chacun des associés en leurs faisant signer une clause de confidentialité qui indique que leurs travail est effectué pour le compte de la société en cours de création, et qu'il s'engage a ne pas dupliquer le travail effectué, le copié en partie, ou s'en inspirer pour un autre projet, pendant la periode de création. (Grossomodo, un contrat qui protège les 4 associés contre le vol du projet pendant la période de création).

Savez-vous ou je peux trouver ce genre de texte ?

Merci à tous d'avance.

Le: 20 08 2011 à 10:01

Bonjour,

j'administre depuis quelques années un site internet dédié à la critique photo. Ne m'étant jamais posé de questions jusque là, je me trouve confronté face à un dilemme et ne connais pas la loi, ni les mesures en mettre en oeuvre dans le cas qui me préoccupe.

L'un des membres de mon site est mineur; à ma connaissance, c'est le seul. Comme il s'agit d'un site photo, une fois connecté, le membre a accès à la rubrique "nu/charme" du forum. Bon, à 17 on a tous (ou presque) déjà vu un téton, mais qu'en dit la loi ? Ne voulant me risquer à faire de "l'incitation à la débauche" j'ai donné mes coordonnées personnelles au membre en question et lui ai demandé de me faire parvenir une décharge signée de ses parents afin de me prémunir en cas de soucis. Le membre se sentant infantilisé, refuse de demander à ses parents de lui signer la décharge et d'un autre côté je suis mal à l'aise à l'idée de lui clôturer son compte alors qu'il n'a jamais posé de problème de comportement.

D'autre part, ce membre, très orienté "portrait" nous a soumis plusieurs portraits de ses amis, mineurs eux aussi et bien entendu là encore sans autorisation écrite des parents.
Avec mon équipe de modération, nous avons décidé de supprimer les photos du site en expliquant au membre les raisons de nôtre intervention.

Vous l'aurez compris, je cherche à me mettre en conformité avec la loi et éviter tout risque de représailles si un parent venait à me reprocher la publication d'une photo de son enfant sur mon site. Il est à noter que seuls les membres inscrits ont accès aux rubriques "portraits", "nus" etc...

J'aimerais me mettre en conformité avec la législation, mais je suis un peu dérouté à l'idée de privé un ado de partager sa passion avec nous alors qu'il nous côtoie depuis plusieurs années. J'aurais du me poser cette question bien plus tôt, mais les photos postées sur le site étant orientée "art" je ne m'étais jamais posé la question et c'est l'un de mes modos nouvellement arrivé dans l'équipe qui m'a ouvert les yeux à ce sujet.

Merci d'avance pour les conseils et autres réponses que vous pourrez m'apporter. J'aimerais, si possible, pouvoir me référer à un texte afin de le placer dans le formulaire d'inscription sur mon site.

Bon week end, Bruno

Le: 16 08 2011 à 16:29

Bonjour,

avant de commencer, je précise que ma question ne concerne pas le droit. Par élimination c'est le forum "Administration & Droit" qui correspondait le plus.

Je souhaiterais savoir quel est le prix qu'il faut conserver en gestion (dans son logiciel) lorsque vous achetez par exemple 5 produits de même référence à par exemple 10€ et que restant par exemple 2 en stock vous en achetez de nouveau 5 à 9,50€. Que faites-vous ?

-Vous corrigez le prix à 9,50€ ? Ce qui indiquera une marge faussée sur au moins 2 produits (et plus à plus grande échelle, car c'est un exemple et cela peut se multiplier sur des centaines d'articles toute l'année).
-Vous attendez que les 2 anciens articles soit épuisés ? Mais cela demande une gestion parallèle source d'oublis.
-Vous créez une nouvelle référence ? je suis contre mais peut-être est-ce cela que vous faites.

Merci à vous,

Cordialement

Le: 12 08 2011 à 13:00

Comme vous l'avez peut être compris si vous avez pris connaissance de mes
autres posts...

Je suis un jeune auto-entrepreneur sur le point de me lancer dans la
création de site pour particulier et professionnel.

Je compte proposer des services de création de sites vitrines statiques,
avec intégration ou non d'un petit catalogue e-commerce, ... ainsi que
des blogs... des forums... ect.

Je pose la question à tous les professionnel qui proposent ce genre de prestations,
Quels sont les obligations de bases (pour lesquelles il ne peut y avoir aucune dispense...)
doit avoir un webmaster freelance vis à vis de ses clients..


.merci pour vos réponses

mika

Le: 11 08 2011 à 16:23

Bonjour à tous,

Voilà comme je l'ai décris dans ma présentation je suis déja propriétaire de quelques site dont 1 e-boutique, et étant auto-entrepreneur passionné par la création Internet je souhaiterais
proposer un service de création de site Internet pour particulier et professionnel.

J'ai déjà récolté pas mal d'informations nécessaires à l'établissement de mon projet sur divers sites dont WebmasterHub,

il y a un sujet sensible sur lequel je me pose des questions...comment assurer la gérance d'un site Web en étant privé de connexion Internet, comme c'est mon cas actuellement pour cause de déménagement...

Imaginons que un ou plusieurs de mes clients subissent des pertes financières ou autres préjudices subis à cause d'une indisponibilité de mes services... et qu'il me réclament un dédommagement.

Comment est ce que ça se passe dans ce cas là, ais-je besoin d'une assurance quelconque ?

Merci pour vos réponse et bonne soirée à tous !

Mickael

Le: 04 08 2011 à 18:17

Bonsoir,
Je m'adresse à vous parce que je viens de créer un forum de discussion (en passant par forumactif).
Le forum marche bien, mais il y a plein de pubs débiles qui clignotent en haut de l'écran.
J'ai proposé aux membres d'acheter des crédits pour pouvoir virer ces pubs (via le bouton "faire un don"). Evidemment, ça ne marche pas.
Alors j'ai pensé au programme partenaires Amazon ; j'ai inséré sur mon site un widget flash ; les produits proposés sont en rapport avec le contenu du site (c'est moi qui fais la sélection).
J'ai demandé à être rémunéré en chèques-cadeaux Amazon, car j'achète beaucoup chez eux.
Bon, pour l'instant, je n'ai rien gagné, mais ça pourrait arriver...
Comment déclarer ces revenus au fisc ? dois-je me signaler à l'URSSAF ? dois-je me déclarer comme auto-entrepreneur ?
Merci pour vos réponses.