Administration & Droit - Webmaster Hub - Archives (avril 2012)
Administration & Droit - Webmaster Hub
Bonjour à tous,
Jusqu'à présent j'étais auto entrepreneur mais suite à un dépassement du seuil autorisé j'ai du monter une SARL avec un associé. Nous avons donc remis notre dossier à la CCI pour qu'elle fasse le nécessaire pour l'enregistrement de la société auprès du RCS & Co. L'activité de notre entreprise est variée : création de site internet pour des entreprises, création de site internet que nous monétisons nous même, prestation de référencement pour des entreprises. En tant qu'auto entrepreneur nous avions le code 6201Z et étions affilié à la CIPAV et assimilé profession libérale ce qui nous permettait de payer un peu moins de cotisations.
Le problème est que hier je viens de recevoir la lettre confirmant l'inscription au RCS mais le code que l'on m'a attribué et le 6312Z Portail internet et non pas le 6201Z. Il me semble que la différence en SARL est importante puisque les non professions libérales doivent s'acquitter d'environ 46% de charges contre environ 33 pour les professions libérales. Ma question est, le code 6312Z permet t'il d'etre assimilé profession libérale ? Si oui comment faire pour dépendre de la CIPAV et non du RSI ? Pour l'AE c'était simple il suffisait de déclarer ses revenus dans la bonne case mais comment cela se passe t'il pour une sarl ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Je pensais avoir bien fait mes petites recherches et voila que je me mets a remplir mes inscriptions et la... Je suis completement paumee.
Je m'explique.
Je fais une inscription AE en tant que createur site internet/administrateur de site
Je pensais etre en prestastion de service BNC mais depuis que j'ai fait des recherches je me rend compte que cela fait partie des professions liberale.
Super je me dis moins de cotisations!
Sauf que
Ya eu l'air d'avoir pas mal de bordel au debut avec ces prof liberales justement (ou assimiles) et enormément d'informations sur le web qui se contredisent.
Les sites officiels n'en sont pas plus clairs.
Donc questions:
1/En tant que createur de site/administrateur puis je me mettre sour le regime CIPAV prof liberales qui m''apportent moins de cotisations?
2/ J'ai fait mes recherches pour l'ACCRE en pensant que je serai BNC. Puis je obtenir l'accre quand meme en etant rattache CIPAV?
3/ Y a til des inconvenients a etre rattache CIPAV/prof liberales?
4/ Y a til des demarches autres a faire que les basiques AE+ACCRE specifiques au prof liberales?
Je pense que je ne suis pas la seule a me poser cette question, mais tous les post recherches depuis 1heure sur le net sont tous vieux ou completement contradictoire...
Bonjour à tous 
Une petite question vis à vis de la déclaration CIL :
Est-il possible d'effectuer la déclaration pour le site d'un client ?
Ou est-ce forcément lui qui doit effectuer la démarche ?
Et si c'est possible, est-ce que du coup c'est mon entreprise qui est le déclarant ?
Merci ! J'espère que quelqu'un saura me renseigner car je n'ai pas trouvé l'info sur le site de la CNIL.
Kulgar.
Bonjour à tous
Une petite question vis à vis de la déclaration CNIL :
Est-il possible d'effectuer la déclaration pour le site d'un client ?
Ou est-ce forcément lui qui doit effectuer la démarche ?
Et si c'est possible, est-ce que du coup c'est mon entreprise qui est le déclarant ?
Merci ! J'espère que quelqu'un saura me renseigner car je n'ai pas trouvé l'info sur le site de la CNIL.
Kulgar.
Bonjour,
Etant completement perdu et ne sachant plus reelement quoi faire, je me permets de solliciter votre expertise a propos de mon cas :
je suis administrateur d'un forum specialisé (traitant principalement de santé et de cosmetique)
Je vais bientot generer des profits grace a mon site internet par le biais de la publicité et du sponsoring, je souhaiterais pouvoir profiter de ces revenus legalement,
Apres m'etre renseigné, deux pistes d'offrent a moi :
- Creer une entrepise en France (AE a priori)
- Creer une societé offshore a l'etranger
Ma premiere question sera de savoir quel est d'apres votre experience la meilleure solution ?
Est-il legal de creer une societé offshore depuis la France (mon site est hebergé aux USA, puis-je creer une societé et encaisser mes revenus a l'etranger ? Cela comporte t'il des risques ?
Dans le cas ou l'offshore serait deconseillé :
Pouvez vous me dire si je rentre dans le cadre de l'auto-entreprise (le site genere moins de 32000e/an) ?
- Si je devais créer une AE, sous quel regime devrais-je me declarer : RSI, CIPAV ?
- Sous quel intitulé se declarer ? (Je gere seulement le site et fournis des espaces de publicité.)
- Sous quel regime : liberal, commercant, artisan ?
Je vous remercie par avance de m'avoir lu, si des infos venaient a manquer ne pas hesiter a ma demander.
Bonne journée
Nico
Bonjour, je viens à vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise après bon nombres d'heures de recherches sur internet.
Pour décrire le problème, je travaille sur un gros projet basé sur un site web avec des amis qui sont au nombre de quatre.
Dans ce projet, nous avons bien sur inventés de nouveaux concepts qui seront lancés sur internet une fois que celui-ci sera finalisé (dépot de marque, copyright, finition du code).
Le souci c'est qu'on aimerait dans un premier temps établir un contrat de confidentialité entres nous de façon à pouvoir poursuivre la personne concernée en justice si il y avait certaines fuites au niveau du projet.
Alors d'après mes recherches, il semblerait qu'on devrait posséder un status sous lequel le contrat de confidentialité serait établi sauf que, aucune société étant actuellement fondée où autres, je ne sais pas trop comment faire pour établir ce contrat entre nous de façon à ce que celui-ci ai un aspect légal et juridique reconnu.
Deuxieme souci, les personnes travaillant sur ce projet sont Belges et Françaises.
Et dernier souci, notre designer à 14ans et demi et on ne sait pas exactement si il peut signer un tel contrat lui même... (Jeune en age mais ce gars a un don pour trouver des logos et autres design; le talent n'a pas d'âge).
On parle beaucoup sur internet de contrat d'apprentissage pour des jeunes comme lui mais je ne vois rien qui puisse satisfaire mon besoin point de vue juridique.
Donc voilà, je ne sais pas si vous auriez des informations qui sauraient m'êtres utiles ?
Je vous mets une copie du contrat type que j'ai pu trouver sur internet : http://home.geckonline.be/documents/Contrat-confidentialite.pdf (On demande une forme juridique, Dénomination sociale et adresse du siège ???)
C'est donc un contrat qui demande de ne pas divulguer des concepts en dehors de notre équipe de façon a blinder celle-ci.
Sachant ou la confiance peut parfois mener dans de très gros projet, on préfère se protéger entres nous.
Pour ce qui est de la marque, si ca peut être utile, tout sera déposé très bientôt sous les deux noms des concepteurs du projet, en l'occurence moi même et un ami (ce qui nous donnerait un statut).
Enfin voilà, je vous en serais très reconaissant si vous saviez m'éclairer la dessus.
Merci d'avance
Gecko64