Administration & Droit - Webmaster Hub - Archives (janvier 2013)
Administration & Droit - Webmaster Hub
Bonjour à tous,
Moi et mon coéquipier, sommes sur un projet de site internet depuis maintenant 2 ans. Nous avons protégé une partie de notre oeuvre en nous envoyant les données en recommandé à notre adresse avec accusé de réception pour prouver que nous travaillons bien dessus depuis plusieurs mois.
Ma question est à la fois simple et complexe !
Nous venons d'intégrer une SARL, ou l'on réalise nos projets, et ceux des autres.
Pour le moment notre site en question est en cours de développement et n'est relié en aucune façon à notre SARL, dont nous faisons partis en tant que personne.
Nous voulions savoir la chose suivante :
Si nous lançons le site avec les mentions légales de la SARL (Statut obligatoire pour gagner de l'argent avec), le site appartient-il à la boîte ? N'y a-t-il aucune façon de faire un document après d'un avocat pour en dire que nous en sommes les propriétaires ?
Le problème est le suivant, comme notre compte est en commun, nous voudrions avoir cette petite assurance de bien avoir les droits sur notre site internet, sachant que les autres membres de la SARL, ne toucheront pas au site.
Merci à tous !
Bonjour,
puis-je (dois-je) refuser un lien vers un site qui ne comporte aucune mention légale ? Il s'agit d'une galerie de vente de réalisations d'ouvrages par des artistes.
Je suppose que ma responsabilité pourrait être engagée en cas de problème vis-à-vis des artistes et des clients.
Bonjour,
J'ai un projet dans ma tête, de créer un site web de prestations de services similaire à Odesk, Elance, Freelancer, etc...
Ma situation est un peu compliquée 
, j'habite à Alger et le site web est destiné à la communauté française (pour les français 
).
Comment ça se passe juridiquement ? (Facturation, TVA, déclaration, etc....).
Cordialement