Administration & Droit - Webmaster Hub - Archives (juin 2013)

Administration & Droit - Webmaster Hub

Le: 25 06 2013 à 00:56

bonjour,

 

j'ai acheté un logiciel que j'ai instrallé sur mon ordinateur et il a beugué à cause d'un spyware. maintenant lorsque je l'ouvre on me demande le numéro de série mais impossible de retrouver le cd rom.

 

lorsque je vais sur le site de l'éditeur ils me disent que je suis enregistré sous ce produit mais que je n'ai pas enregistré le numéro de série.

 

est ce que si je vais dans le magasin ou je l'ai commandé en retrouvant ma commande et mon achat ils peuvent me commander un numéro de série ou faire quelque chose pour que je puisse de nouveau le faire fonctionner

 

j'ai quand même acheter la licence

 

en vous remerciant

 

 

Le: 06 06 2013 à 20:12

Bonjour,

 

J'ai créé une micro entreprise (achat vente) en 2008 et a été cloturé fin juin 2010.

j'ai acheté pour 75 000€ entre 2008 et juin 2010.

 

J'ai donné le num TVA intracom du greffe du tribunal de commerce de ma ville à mon fournisseur (erreur de ma part car je pensais qu'il s'agissait du mien).

 

Je n'ai donc pas réglé de TVA sur les achats et mon ancien fournisseur a eu un contrôle fiscal en avril et ont remarqué que le num TVA intracom ne correspond pas à mon ancienne entreprise.

Aujourd'hui, ce fournisseur me réclamme 15 000€ de TVA

 

 

 

J'ai consulté divers sites et viens de prendre connaissance qu'au dessus de 10 000€ d'achat intracom, j'aurai dû demander un num TVA intracom et régler cette TVA à l'administration fiscale française.

 

Mes questions sont les suivantes :

  • Dois-je payer la TVA au fournisseur (allemand)? Ou dois je la payer à l'administration fiscale française (en les prévenant au préalable)?
  • L'administration fiscale autrichienne peut-elle revenir jusque l'année 2008 alors que nous sommes en 2013?

 

Merci de vos retours qui me seront très précieux ainsi qu'à ma petite famille.