Administration & Droit - Webmaster Hub - Archives (novembre 2014)
Administration & Droit - Webmaster Hub
Bonjour à tous,
Je voudrais vous faire part d'une expérience.
J'ai reçu un courrier de la DGCCRF indiquant que certaines parties de mes CGV n'était pas conforme avec la législation en vigueur, certaines parties pouvant même constituer une pratique commerciale trompeuse.
Oui je n'avais pas fait appel à un avocat pour les rédiger, mais avait pris un "modèle" sur un site de "juristes".
Il s'avère que certains de ces modèles sont parfois un peu creux, manque de précisions, et ne sont pas vraiment à jour.
Dès réception de la lettre (10 pages quand même...) j'ai pris contact avec le "Centre de Surveillance du Commerce Electronique" pour leur faire part à la fois de mon étonnement et surtout du fait que j'allais réagir promptement sur les modifications à apporter.
Au final le correspondant était vraiment très gentil et très au point sur les différentes jurisprudences.
Il m'a été d'une très grande aide.
Cela m'a permis de préparer une nouvelle version de mes CGV, je lui ai envoyé par email. Certains éléments ont dû à nouveau être retouchés et au final, elles sont maintenant correct.
Ceci pour dire quoi ?
Lorsqu'on se dit "on avocat, je lui dit bonjour et il me prends déjà 2000 €", et qu'on a du mal à trouver certaines informations sur la réglementation en vigueur et le code du commerce (qui est bourré de subtilité dans les termes) je vous conseil vivement de vous rapprocher directement du CSCE de la DGCCRF proche de chez vous afin de leur poser votre question.
Etant donné que c'est eux qui vous mettrons une amende ou au tribunal s'il y a plainte d'un client, ils sont le plus à même de vous dire si vos CGV posent problème...
Si je dois faire un autre site de VAD, je leur soumettrais mes futurs CGV avant mise en ligne, et ils sont d'accord !
Bonne journée à tous 